Vous êtes une association, un établissement scolaire, une mairie, un professionnel, une bibliothèque/médiathèque/CDI, bref, vous n’êtes pas un particulier et vous souhaitez pouvoir utiliser le DVD ? Vous êtes sur la bonne page !
Les droits institutionnels, c'est quoi ?
Pour commencer simplement, il faut distinguer le DVD acheté en tant que particulier, pour une utilisation à domicile (usage uniquement réservé au cadre de la famille), du DVD acheté pour une utilisation au sein d’un organisme (crèche, école, association ou tout autre cas qui sort du cadre purement familial).
Acheter le DVD pour une utilisation dans un organisme, on appelle ça les droits institutionnels.
Et avec ces droits institutionnels, on peut faire quoi ?
LA CONSULTATION SUR PLACE
LE PRÊT
LE VISIONNAGE EN GROUPE RESTREINT
Vous pouvez regarder le film en partie ou dans sa totalité, dans les locaux de la structure uniquement, à titre individuel. Le support DVD doit donc rester sur place.
Vous pouvez emprunter le film pour le regarder à la maison et donc en famille, avec vos enfants, votre partenaire ou pourquoi pas votre belle-maman …
Vous pouvez regarder le film en petit groupe dans la structure (pas plus de 5-10 personnes, sauf pour les écoles où les enfants peuvent être réunis en classe).
Autre chose à savoir sur les conditions institutionnelles ?
Oui ! Déjà, pour fonctionner, la CONSULTATION SUR PLACE et LE PRÊT comme LE VISIONNAGE EN GROUPE RESTREINT doivent être obligatoirement à titre gratuit ! Aucune diffusion payante n’est possible, de quelque manière qu’il soit. De plus, aucune publicité n’est possible. Ni tracts, ni affiches, et pas non plus de presse ou d’événements et autres invitations sur Facebook par exemple. L’information doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme acquéreur des droits institutionnels. Pour la simple et bonne raison que les droits institutionnels ne concernent que les personnes directement rattachées à l’organisme acquéreur (les enfants dans une école, le personnel de la crèche, les usagers d’une bibliothèque, les enseignants d’une université, les membres d’une association … )
Attention, ces droits ne permettent pas une projection programmée à destination des parents par exemple. On sort alors du cadre des droits institutionnels, et ça devient une demande de projection, gratuite ou payante.
Et pour organiser une projection ... On fait comment ?
Pour organiser une projection, gratuite ou payante, au cinéma ou ailleurs, en présence des réalisatrices ou d’une association, contactez-nous par mail, en détaillant bien votre projet, pour que l’on voit ensemble comment organiser cela : contact@topiaprod.com
© 2018 Topia Productions